Sauna extérieur et taxe d'aménagement : ce qu'il faut savoir

Vous envisagez d'installer un sauna extérieur et vous vous demandez s'il est soumis à la taxe d'aménagement ? Dans cet article, nous abordons les conditions d'application de cette taxe, son mode de calcul et les démarches à effectuer lors de la demande d'autorisation d'urbanisme.

Conditions d'application de la taxe d'aménagement pour les saunas extérieurs

Les saunas extérieurs dont la surface dépasse 5 m2 sont soumis à la taxe d'aménagement, tandis que ceux de 5 m2 ou moins en sont exonérés. Ainsi, si vous installez un sauna d'extérieur de plus de 5 m2, vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Si vous murissez un tel projet, n'oubliez pas aussi, selon votre cas, de faire une déclaration préalable de travaux, ou de consulter votre PLU. Nous vous fournissons les explications dans cet article.

Calcul de la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est calculée en fonction de la surface de la construction, avec un montant plus élevé pour les surfaces plus importantes. La formule de calcul est la suivante :

Taxe d'aménagement = (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Pour estimer le montant de la taxe, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne, mis en place par le gouvernement.

Déclaration et paiement de la taxe d'aménagement

Lors du dépôt de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux pour votre sauna extérieur, vous devrez remplir une déclaration supplémentaire permettant le calcul de la taxe d'aménagement.

Le montant à payer vous sera communiqué par lettre simple au plus tard 6 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme (12 mois si le montant est inférieur à 1500 euros). La date limite de paiement est fixée au 15 du 2e mois suivant la date d'émission de l'avis.

En résumé, si vous installez un sauna extérieur de plus de 5 m2, vous devrez vous acquitter de la taxe d'aménagement. Assurez-vous de prendre en compte cette taxe lors de la planification de votre projet et de respecter les démarches nécessaires pour la déclarer et la régler.